CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne DERMAPOSITIVE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

DERMAPOSITIVE
229 rue St Honoré, 75001 Paris – France
E-mail : sales@dermapositive.com
RCS Paris n° 825 068 067
TVA intracommunautaire : FR20 825068067
Direction : Isabelle Zajde

et toute personne effectuant un achat sur le site www.dermapositive.com (ci-après le « Client »).

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ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne DERMAPOSITIVE.
Elles prévalent sur toute autre condition, notamment celles du Client, sauf accord écrit préalable de DERMAPOSITIVE.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

ARTICLE 2 – Compte utilisateur

La création d’un compte est nécessaire pour passer commande.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et demeure seul responsable de l’usage de son compte.

DERMAPOSITIVE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

ARTICLE 3 – Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Toute commande passée pour un Client professionnel engage celui-ci valablement.

ARTICLE 4 – Produits et conclusion du contrat

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif.

Le contrat est conclu lorsque DERMAPOSITIVE confirme la commande par e-mail.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

5.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

5.2 Modalités

La rétractation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) à :
sales@dermapositive.com

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification.

5.3 Effets

DERMAPOSITIVE remboursera le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 6 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits cosmétiques scellés qui ont été descellés ou ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• aux produits utilisés, endommagés, incomplets ou ne permettant pas une remise en vente.

👉 Tout produit cosmétique ouvert ou descellé ne pourra faire l’objet d’aucun retour, remboursement ou échange.

ARTICLE 7 – OFFRES PROMOTIONNELLES, COFFRETS ET BUNDLES

Les offres promotionnelles, coffrets et bundles sont proposés à un tarif préférentiel conditionné à l’achat de l’ensemble des produits composant l’offre.

🔒 Conditions spécifiques :

• Aucun retour partiel n’est accepté

• Seul un retour intégral de l’offre est possible, sous réserve du respect des articles 5 et 6

• Les produits ouverts ou descellés excluent tout retour, même dans le cadre d’un retour intégral

En cas de retour intégral accepté, le remboursement est effectué sur la base du prix réellement payé, et non sur la base du prix public unitaire hors promotion.

ARTICLE 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés

• International : jusqu’à 30 jours

DERMAPOSITIVE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

ARTICLE 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais applicables sont précisés avant validation de la commande.

ARTICLE 10 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal.

ARTICLE 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 12 – Responsabilité

La responsabilité de DERMAPOSITIVE est limitée au montant de la commande, hors dommages corporels ou faute lourde.

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DERMAPOSITIVE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur ou du siège de DERMAPOSITIVE.

ARTICLE 16 – Dispositions finales

DERMAPOSITIVE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.